Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://agencedigitalspace.com/ sont informés de l’identité des divers intervenants impliqués dans sa conception et son suivi :
Propriétaire : Polina Boulard
Créateur : Polina Boulard
Responsable de la publication : Polina Boulard
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.
Gestionnaire du site :
Polina Boulard
92800 Puteaux
SIRET : 91374199700013
Mail : polinaboulard@gmail.com
Téléphone: 06 60 89 43 85
Hébergeur du site :
https://www.hostinger.fr/
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.GB
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://agencedigitalspace.com/ implique une acceptation totale et inconditionnelle des conditions générales d’utilisation énoncées ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles de faire l’objet de modifications ou d’ajouts à tout moment. Par conséquent, les utilisateurs du site https://agencedigitalspace.com sont vivement encouragés à les consulter régulièrement. Ce site est généralement accessible en permanence aux utilisateurs. Cependant, des interruptions pour des raisons de maintenance technique pourraient être décidées par Polina Boulard. Dans ce cas, des efforts seront faits pour informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
Le site https://agencedigitalspace.com est régulièrement mis à jour par Polina Boulard. De même, les mentions légales peuvent être sujettes à des modifications à tout moment. Il est néanmoins attendu de l’utilisateur qu’il les consulte régulièrement afin d’en prendre connaissance, car elles restent contraignantes pour lui .
Description des services offerts
Le site https://agencedigitalspace.com a pour but des informations concernant les services de Polina Boulard.
Ces services sont les suivants :
– Création de site sur-mesure
- Branding
– Maintenance technique des sites réalisés
Polina Boulard s’engage à fournir sur le site https://agencedigitalspace.com des informations aussi précises que possible. Néanmoins, elle ne peut être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou lacunes dans les mises à jour, qu’elles soient imputables à son initiative ou aux partenaires tiers fournissant ces renseignements. Toutes les informations présentées sur le site https://agencedigitalspace.com sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, il est important de noter que les informations affichées sur le site www.polinawebmarketing.com ne prétendent pas à l’exhaustivité. Elles sont sujettes à d’éventuelles modifications qui auraient pu être apportées depuis leur publication en ligne.
Restrictions contractuelles concernant les données techniques
Le site opère grâce à la plateforme Tilda Publishing. Le site web ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages matériels découlant de l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un équipement récent, exempt de virus, et à travers un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Polina Boulard est la titulaire des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie des droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou en partie, des éléments du site, quels que soient les moyens ou les procédés employés, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Polina Boulard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Polina Boulard décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects pouvant affecter le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://agencedigitalspace.com/ Ces dommages pourraient résulter soit de l’utilisation d’un matériel ne respectant pas les spécifications énoncées au point 4, soit de la survenue d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, Polina Boulard ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site https://agencedigitalspace.com/. Des espaces interactifs (tels que l’espace de contact) sont mis à disposition des utilisateurs. Polina Boulard se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui serait en violation de la législation en vigueur en France, notamment des dispositions relatives à la protection des données. En cas de besoin, Polina Boulard se réserve également le droit d’engager des poursuites civiles et/ou pénales à l’encontre de l’utilisateur, notamment en cas de contenu à caractère raciste, diffamatoire, injurieux ou pornographique, quelle que soit la forme utilisée (texte, photographie, vidéo, etc.).
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont soumises à la protection légale en vertu de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.Lors de l’utilisation du site www.polinawebmarketing.com, certaines informations peuvent être collectées, notamment l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans tous les cas, Polina Boulard ne recueille des informations personnelles concernant l’utilisateur que pour les besoins spécifiques des services proposés par le site www.polinawebmarketing.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. L’obligation ou non de fournir ces informations est alors précisée à l’utilisateur du site www.polinawebmarketing.com.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut faire une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité signée, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.polinawebmarketing.com n’est divulguée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, à moins d’une éventuelle acquisition de Polina Boulard et de ses droits, auquel cas les informations pourraient être transmises à l’acquéreur potentiel. Celui-ci serait alors soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site www.polina.webmarketing.com.Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Le site https://agencedigitalspace.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites, avec l’autorisation de Polina Boulard. Cependant, Polina Boulard ne peut pas garantir la véracité du contenu de ces sites visités par le biais de ces liens, et par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité à cet égard.
La navigation sur le site https://agencedigitalspace.com peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations liées à la navigation d’un ordinateur sur un site web. Ces données visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à fournir des mesures de fréquentation. Le refus d’accepter les cookies peut empêcher l’accès à certains services.
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Mail : polinaboulard@gmail.com
Téléphone: 06 60 89 43 85
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Limitation de responsabilité
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Gestion des données personnelles.
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